Ce qui change au 1er janvier 2017

Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, divorce sans juge ou encore congés pour aider un proche malade : de nombreux changements vont intervenir à partir du 1er janvier dans la vie quotidienne des Français. Voici ce qui va changer.

Plats cuisinés
Au delà de certains seuils (8% de viande, 50% de lait), les plats cuisinés devront obligatoirement mentionner l'origine de ces ingrédients. Seules les préparations 100% viande française ou 100% lait français pourront porter l'étiquette "produit d'origine française".

Sacs plastique
Les sacs plastique très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs fabriqués à partir d'un mélange de plastique et d'amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.

Pesticides
Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre. Et ils ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à l'exception des terrains de sport et des cimetières.

Congé pour aider un proche
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, pourront bénéficier d'un congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.

Don d'organes
Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s'inscrire en ligne sur le registre national des refus – et non plus seulement par courrier postal. Elles peuvent aussi exprimer leur volonté à leurs proches.

Smic et minima sociaux
Le salaire minimum horaire passera de 9,67 à 9,76 euros brut, soit un total de 11 euros net par mois en plus pour un temps plein. La demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site internet de la Caisse d'allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.

Divorce
On pourra se passer de juge pour se séparer de son conjoint par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira. Par ailleurs, une agence nationale pour prévenir et recouvrer les impayés de pensions alimentaires est créée.

Assurances
La taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (auto, habitation...) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.

Tabac
Les paquets de cigarettes "neutres", sans logo, seront généralisés à tous les types de tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.

Tiers payant chez le médecin
Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d'appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.

Sortie d'hôpital
Les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient qui sort une "lettre de liaison" (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins.

Gazole, pollution
Le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d'essence baisse d'autant pour réduire l'avantage tarifaire du gazole, cancérogène. A Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.

Pièces détachées auto
Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d'occasion afin de privilégier l'utilisation de pièces recyclées.

Infractions routières
Les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au Code de la route avec les véhicules de société.

Vitres surteintées
Le surteintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) sera interdit pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d'amende et un retrait de 3 points.

Bulletin de paie
L'employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du Compte personnel d'activité.

Gaz, eau
La facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5%. Les fournisseurs d'eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.

Bonus à l'électrique
Un bonus de 1 000 euros sera accordé pour l'achat d'un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Et le bonus de 10 000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique sera maintenu.

Rénovation énergétique
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

Services à domicile
Le crédit d'impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment les retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.

Aide aux jeunes
La garantie jeunes sera généralisée à toutes les régions, il s'agit d'un accompagnement renforcé d'une durée d'un an, avec 460 euros d'aide par mois. Il est ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

codemerci ça en fait du changement! Je ne sais pas si tout est bien , mais bon on verra bien!

Hé bien ! beaucoup de changements

Fiche de paie

Les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation d'utiliser la fiche de paie simplifiée, qui adopte une présentation et des libellés plus clairs. 2017 sera aussi l'année de consécration pour la feuille de paie électronique. L'employeur pourra désormais l'imposer à ses salariés.

Une sévère cure d'amaigrissement. C'est le sort réservé aux fiches de paie des salariés travaillant dans une entreprise de plus de 300 personnes. A partir du 1er janvier, leurs employeurs ont l'obligation de leur fournir une fiche de paie simplifiée, dont le nombre de lignes a été divisé par deux par rapport à l'ancien modèle. Les entreprises de plus petite taille disposent d'une année de plus pour y passer.

L'objectif de cette réforme est de rendre ce document plus lisible, grâce à des libellés plus clairs et une structuration plus logique, par poste de charge (assurance maladie ou accidents du travail, assurance retraite, allocations familiales..). Selon le gouvernement, les entreprises devraient aussi y gagner puisqu'une fois passées les difficultés propres au changement de système, la gestion de la paie sera au final facilitée.

Une ligne dédiée aux exemptions de charges

En haut de la fiche, figure toujours l'identité de l'employeur, mais dans le nouveau modèle, la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale n'apparaît plus. L'identité du salarié est aussi bien visible, de même que la période et le nombre d'heures travaillées. Ensuite, s'affiche les dates de congé et la rémunération brute.

Le récapitulatif annuel des charges patronales n'est plus mentionné. En revanche, les exonérations et les exemptions de charges patronales dont bénéficie l'entreprise sont ajoutées. Objectif: que les salariés aient une meilleure connaissance du coût réel du travail. Les contributions et cotisations dues par le seul employeur (versement transport, taxe d'apprentissage, forfait social) sont regroupées sur une seule ligne.

Autre nouveauté programmée pour l'année qui s'annonce: les entreprises font un pas de plus vers la dématérialisation. Jusqu'à présent, il fallait l'accord du salarié pour remplacer par une version numérique la fiche de paie au format papier envoyée par La Poste ou remise en main propre.

A compter du 1er janvier, les employeurs n'ont plus besoin de son consentement pour passer à la dématérialisation. En revanche, si un salarié exprime son souhait d'avoir toujours une version papier, l'employeur devra continuer de lui fournir.